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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Le curateur désigné par la Régie doit recouvrer les créances dues au régime, payer les dettes et déterminer si, dans l’intérêt des participants, il doit maintenir le régime ou le terminer.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 94.
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